Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Sonotras, qui met en relation des marketeurs et growth hackers freelances avec des missions proposées par des entreprises en France et aux États-Unis. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU.
2. Description du service
Sonotras prospecte, qualifie et négocie des missions pour le compte des freelances abonnés : consultation des annonces, sauvegarde de missions, alerte SMS et e-mail, messagerie avec l'équipe Sonotras, gestion du profil. La souscription d'un abonnement payant, nécessaire pour répondre aux annonces, est régie par les conditions générales de vente.
Sonotras agit comme intermédiaire de mise en relation. Sonotras n'est partie ni au contrat de mission conclu entre le freelance et l'entreprise, ni employeur des freelances référencés.
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte est réservée aux professionnels (freelances) majeurs et capables juridiquement.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le site, vous vous interdisez notamment de :
- publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou contraires à la loi ;
- contourner le service pour contacter directement les entreprises présentées via Sonotras en dehors du cadre convenu ;
- extraire, copier ou réutiliser de façon systématique les annonces publiées sur le site ;
- porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
5. Annonces et informations publiées
Les annonces sont rédigées à partir des informations communiquées par les entreprises clientes après un échange de qualification. Sonotras s'efforce d'en vérifier la fiabilité mais ne garantit ni la conclusion d'une mission, ni le volume ou la disponibilité des annonces à un instant donné.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur au-delà du droit d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.
7. Responsabilité
Sonotras fournit le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sonotras ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site pour maintenance, des dysfonctionnements imputables aux réseaux ou aux prestataires tiers, ni des relations contractuelles entre freelances et entreprises.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, Sonotras peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification et, sauf urgence, mise en demeure restée sans effet. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Sonotras peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation du site ; les utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.